Termes et conditions

Calendrier de paiement - Changement contractuel

Dernière mise à jour des termes et conditions: 11 août 2020

Nous faisons référence au(x) contrat(s) conclus entre nous relatifs à la fourniture par nous de Services Core, de Services Marketplace+, de Services Click & Collect et/ou de Services Editions (aux fins du présent Avenant uniquement, les "Contrats" et les "Services", respectivement). Conformément aux stipulations du Contrat qui nous permettent d'apporter des modifications qui n'affectent pas substantiellement les Services, nous modifions les Contrats afin de changer les conditions de paiement de sorte que vous soyez payé approximativement sur une base hebdomadaire. Pour plus d’informations sur la mise en oeuvre de ce changement, veuillez consulter cet article de la page Aide.

 

Cet avenant définit la base sur laquelle sont calculés les Frais des Services Core, les Frais des Services Marketplace+, les Frais des Services Click & Collect et/ou les Frais des Services Editions (aux fins de cet avenant uniquement, les "Frais") ainsi que le Montant des Éléments de Menu et les Paiements des Restaurants.

 

À partir du 1er septembre 2020, et sous réserve des périodes de transition qui vous ont été notifiées :

 

(a)   Les clauses pertinentes concernant le calendrier de paiement des Frais sont réputées remplacées par les clauses suivantes

(b)   Les Frais prévus dans votre Contrat seront calculés chaque semaine le Jour de Calcul en se référant à des périodes consécutives d'environ 7 jours se terminant le dimanche précédant immédiatement ce Jour de Calcul (ou, pendant la première de ces périodes, la période à partir du début du Contrat  se terminant le dimanche précédant immédiatement ce Jour de Calcul) (chacune, une "Période")

(c)   Un jour est considéré comme commençant à 00:00 heure UTC et se terminant à 23:59 heure UTC ;

(d)   Dans les 2 Jours Ouvrables suivant le Jour de Calcul, Deliveroo devra :

                    (i)     vous envoyer ou mettre à votre disposition un relevé récapitulant les Éléments de Menu commandés auprès de vous pendant la Période concernée (le "Montant des Éléments de Menu")

                   (ii)     vous envoyer ou mettre à votre disposition un relevé récapitulant le montant correspondant qui vous est dû, à savoir le montant des Éléments de Menu moins les Frais applicables dans le cadre du Contrat (le "Paiement du Restaurant" ou le "Paiement du Partenaire" selon le cas) ; et

                  (iii)     autoriser le transfert du Paiement du Restaurant ou du Paiement du Partenaire (selon le cas) vers vous par virement bancaire électronique sur un compte bancaire dans le territoire que vous avez désigné.

 

Nonobstant ce qui précède, Deliveroo peut mettre à disposition, et vous pouvez choisir d’appliquer, des options alternatives pour la Période ou le moment du Paiement du Restaurant ou du Paiement du Partenaire (selon le cas). En cas de conflit entre les stipulations de ces options alternatives et les présentes conditions, les stipulations de ces options alternatives prévaudront.

"Jour de calcul" signifie le jour standard de Deliveroo applicable au cours duquel Deliveroo calcule les paiements aux restaurants et partenaires sur le Territoire.

À l'exception des stipulations ci-dessus, vos Contrats avec nous restent pleinement en vigueur. En cas de conflit ou d'incohérence directe entre les conditions ci-dessus et vos Contrats, les stipulations ci-dessus prévaudront.

Menu Manager

14 septembre 2020

Les présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après “Conditions”) s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de Menu Manager, et s’ajoutent à tout contrat relatif à votre utilisation de la plateforme (le “Contrat”) conclu avec Deliveroo France SAS (RCS Paris n° 810 365 817 - ci-après “Deliveroo” ou “Nous”). En cliquant sur "Accepter", vous acceptez d'utiliser Menu Manager conformément aux présentes Conditions. 

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions, c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter de manière régulière sur https://restaurants.deliveroo.com/fr-fr/terms. Nous nous efforcerons de vous informerons de tout changement important avant qu'il ne prenne effet. Si vous continuez d’utiliser Menu Manager après avoir été informé d'un changement, vous êtes réputé avoir accepté ce changement. Ces conditions sont également soumises à tout autre accord distinct conclu entre vous et Deliveroo et  relatif à votre accès et à votre utilisation de Menu Manager. 

Tout terme portant une majuscule mais non défini dans les présentes Conditions aura la signification qui lui est donnée aux termes du Contrat nous liant. Tout terme ayant une signification différente aux termes des présentes Conditions prévaudra, mais s’appliquera exclusivement à l’utilisation de vos menus et de Menu Manager. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nonobstant les termes du Contrat nous liant :

  • Deliveroo ne procèdera pas au lancement de vos sites et des articles de votre menu sur la plateforme Deliveroo - vous le ferez vous-même. 
  • Lorsque vous serez satisfait de votre menu, vous pourrez le publier sur la plateforme Deliveroo. 

Qu'est-ce que Menu Manager

Menu Manager vous permet de créer et/ou de modifier vos propres pages de menu sur la plateforme Deliveroo (www.deliveroo.fr et l'application mobile française). 

Menu Manager est une nouvelle fonctionnalité - nous l'avons testée, mais elle est toujours en cours de développement et d'amélioration. Dès lors, Menu Manager est susceptible de changer de temps en temps. Nous pouvons suspendre ou retirer certaines de ses fonctionnalités ou caractéristiques. Le cas échéant, nous essaierons de vous le signaler. 

Utilisation de Menu Manager

Deliveroo a lancé Menu Manager pour ses restaurants et partenaires français. Vous pouvez utiliser Menu Manager en utilisant vos identifiants Restaurant Hub. Si votre restaurant bénéficie d’une intégration du menu via l’API, vous ne pourrez pas utiliser Menu Manager. 

En utilisant Menu Manager, vous reconnaissez que vous modifierez les informations communiquées aux consommateurs sur les articles de votre menu. Les mises à jour de vos menus seront accessibles par les consommateurs sur la plateforme Deliveroo peu après avoir "publié" vos modifications. Vérifiez attentivement vos modifications de menu avant de les publier !

Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité avec la législation applicable (en particulier celle relative à l’information aux consommateurs) de toutes les informations que vous, ou vos employés, agents ou représentants, saisissez sur les Articles du Menu afin de les publier sur la Plateforme - nous ne sommes responsables ni de votre utilisation de Menu Manager ni du contenu que vous téléchargez en l'utilisant. 

Votre utilisation de Menu Manager est soumise au respect des présentes Conditions. En cas de non-respect des présentes Conditions, ou de toute autre condition convenue entre vous et Deliveroo concernant votre accès et votre utilisation de Menu Manager, nous pourrons suspendre votre accès à Menu Manager sans notification préalable.

Garantir des menus de haute qualité

Nous avons préparé ce guide, qui pourra vous être utile pour composer votre menu. Il contient quelques conseils et astuces qui ont fait leurs preuves auprès de nos clients. 

Votre menu (ce incluant toute image et description des articles des menu) doit :  

  • être clair, précis, complet et ne comporter aucune erreur ;
  • contenir votre propre contenu ou un contenu pour lequel vous disposez d’une licence d’utilisation d’un tiers qui vous autorise à nous accorder les droits énoncés ci-dessous. Le contenu que vous téléchargez ne doit enfreindre aucun droit exclusif de tiers ;
  • satisfaire à toutes les exigences du Contrat nous liant ; 
  • respecter toutes les exigences légales et réglementaires applicables ;
  • inclure uniquement les produits dont nous autorisons l’offre sur la Plateforme Deliveroo en France, conformément aux exigences spécifiques que nous vous communiquons lorsqu'une restriction s'applique (ex. : âge minimum). 

Si l’une des informations mises en ligne sur la plateforme Deliveroo à l'aide de Menu Manager apparaît non conforme aux présentes Conditions ou est offensante, illégale, immorale ou inappropriée de quelque manière que ce soit, nous pourrons immédiatement supprimer ladite information ou la page de menu concernée sans notification préalable. 

Si un menu n'est pas conforme aux présentes Conditions ou au Contrat nous liant, nous pourrons vous demander de procéder à des modifications supplémentaires et/ou nous pourrons suspendre votre site concerné de la plateforme Deliveroo (en fonction de la nature du problème). Nous nous réservons le droit de modifier les articles du menu pour les afficher sur la plateforme Deliveroo. 

Conditions supplémentaires pour les non-restaurants

Si vous n'êtes pas un restaurant, il existe certains cas dans lesquels vous devrez informer votre chargé de compte Deliveroo avant d'effectuer un changement. Vous devez notamment informer votre chargé de compte, et attendre son autorisation avant toute modification dans Menu Manager, dans les cas suivants :

  1. ajout de nouveaux produits au menu dans une catégorie de produits que vous ne proposez pas encore sur la plateforme (par exemple : fruits et légumes, produits d'hygiène ou boissons alcooliques). 
  2. modification (hors modification du prix de vente ou modification non substantielle de la description) d'un produit du menu soumis à un âge minimum ou dont la vente est réglementée (y compris les médicaments).

Si vous ne respectez pas cette procédure et n'obtenez pas l'autorisation d'apporter des modifications dans Menu Manager, nous nous réservons le droit de supprimer les produits du menu concernés et de suspendre votre accès à la plateforme Deliveroo.

Droits que vous nous accordez

En utilisant Menu Manager, vous nous autorisez à utiliser et à publier les informations et le contenu que vous soumettez, y compris tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, sur la Plateforme Deliveroo et dans la mesure du nécessaire pour nous permettre de fournir les Services dans le cadre du Contrat nous liant. Si un tiers détient des droits sur les informations ou le contenu que vous téléchargez dans Menu Manager, vous devez obtenir son autorisation avant tout téléchargement. 

Conditions légales

Menu Manager et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par Deliveroo ou par l'une des sociétés qui lui est affiliée. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. 

Nous pouvons collecter des données relatives à votre utilisation de Menu Manager. En utilisant Menu Manager, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces données par Deliveroo. Nous pouvons utiliser ces données à des fins diverses, y compris pour améliorer, maintenir, protéger et développer nos produits, et pour vous fournir les Services.

MENU MANAGER EST MIS À DISPOSITION "EN L'ÉTAT". NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE CORRIGER LES ERREURS OU LES EFFETS DES ERREURS (Y COMPRIS LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES PERDUES) OU DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE. NOUS EXCLUONS TOUTE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LA PERTES DE PROFITS, REVENUS OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS À MENU MANAGER OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Toute modification ou renonciation aux Présentes conditions doit être faite par écrit. Un retard dans l'application des présentes Conditions ne vaudra aucunement renonciation auxdites Conditions. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront les seules compétentes pour connaître de tout litige relatif ou en lien avec les présentes Conditions. 

Nous contacter

Pour toute question sur Menu Manager, contactez restaurants@deliveroo.fr. Vous pouvez également trouver les réponses à vos questions ici.

Récompenses 

Conditions d'utilisation des restaurants - Récompenses  

Dernière mise à jour - 14 avril 2021

En vous inscrivant pour faire partie de Deliveroo Récompenses ("Récompenses"), et en cliquant sur accepter, vous confirmez que vous :

  • avez le pouvoir d'accepter et de lier le partenaire pour lequel vous acceptez ;
  • vous acceptez les conditions générales suivantes ("Conditions")

Ces Conditions comprennent par ordre de priorité décroissante, sauf indication contraire expresse : 

  • les présentes Conditions ;
  • votre contrat de services avec nous (“Contrat de services”), qui s'applique uniquement dans la mesure où il est pertinent pour votre utilisation de Récompenses y compris notamment les obligations de confidentialité, la loi applicable et la juridiction) ; et
  • toute documentation supplémentaire mentionnée dans les présentes Conditions ou dans votre Contrat de services.

Dans les présentes Conditions :

  • vous et votre désigne la personne qui a conclu le Contrat de services avec nous, et
  • nous, nos, et notre désigne la partie Deliveroo à ce Contrat de services ; et 
  • les termes en majuscules qui ne sont pas autrement définis ont la signification donnée dans le Contrat de services. 

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions ou les caractéristiques et la disponibilité de Récompenses de temps à autre. Veuillez vous assurer que vous consultez régulièrement toutes les informations que nous vous fournirons à cet égard. Nous nous efforcerons de faire en sorte que ces modifications n'aient pas d'incidence négative importante sur les Récompenses en vigueur à ce moment-là, mais nous nous réservons le droit d'apporter, moyennant un préavis raisonnable, des modifications si la loi l'exige ou si elles sont nécessaires pour éviter de nuire aux activités, à la réputation, aux clients ou aux partenaires de Deliveroo. 

Le service que nous fournissons : 

Nous nous efforcerons de mettre à votre disposition le programme Récompenses conformément aux présentes Conditions et de placer un badge Récompenses sur votre menu dans l'appli Deliveroo. 

Mécanique des Récompenses Deliveroo : 

Les clients qui passent un minimum de quatre (4) Commandes Qualifiantes avec vous au cours d'une période de 30 jours recevront un crédit Deliveroo ("crédit de Récompense"), à utiliser sur leur prochaine commande avec vous. Le crédit est financé par vous, et en lançant des Récompenses, vous acceptez que Deliveroo puisse déduire le montant de tout crédit de Récompense des paiements qui vous sont dus. 

Les clients disposeront d'une carte de Récompenses virtuelle, qui enregistre le nombre de Commandes Qualifiantes qu'ils ont effectuées ("carte de Récompenses"). 

"Commande Qualifiante" désigne une commande Deliveroo payée et livrée d'une valeur minimale de 15,00 Euros (à l'exclusion des pourboires, des frais de livraison et de service et des autres frais liés au service). Les clients doivent échanger leur Récompense dans les 30 jours suivant l'octroi du crédit de Récompense.  

Le crédit de Récompense pour les clients Plus est actuellement de 10,00 Euros.  Le crédit de Récompense pourra être utilisé sur la prochaine commande du client d'un montant supérieur à 15 Euros. 

Accès à la plate-forme Récompenses : L'accès à la plate-forme Récompenses se fait par le biais de Restaurant Hub. L'accès à Récompenses à partir de Restaurant Hub est actuellement limité aux utilisateurs répertoriés comme "Admin" ou "Manager" dans Restaurant Hub. Il est de votre responsabilité de vous assurer que seuls les utilisateurs appropriés détiennent le statut "Admin" ou "Manager" et que vous et tous les utilisateurs conservent les identifiants de connexion en toute sécurité. 

Période de Récompenses : Sous réserve de disponibilité, les Récompenses seront actives à partir de la date et de l'heure où vous cliquez sur accepter sur Restaurant Hub, sauf si elles sont résiliées ou suspendues plus tôt conformément aux présentes Conditions. Les dates et heures de début font référence au fuseau horaire dans lequel le site est situé. 

Droits de Deliveroo de modifier les Récompenses : Deliveroo se réserve le droit de modifier les caractéristiques du programme de Récompenses à tout moment en vous donnant un avis écrit.

Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire du programme Recompenses à tout moment via Restaurant Hub.  Votre participation au programme Recompenses prendra fin 30 jours après votre retrait et, pendant la période de préavis, les clients peuvent continuer à remplir leurs cartes Recompenses. En cas de résiliation :

Vous devez honorer tous les crédits de Récompenses existants détenus par les clients au moment de la résiliation. 

Deliveroo ne délivrera pas de nouvelles cartes de Récompenses ou de Récompenses aux clients. Nous retirerons le badge "Récompenses" de votre page de menu Deliveroo. 

Résiliation ou suspension : Deliveroo se réserve le droit de mettre fin aux Récompenses à tout moment avec un préavis de 30 jours, et vous notifiera par écrit si elle le fait. En outre, si nous pensons que votre utilisation de Récompenses est ou peut être en violation de la loi ou des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de : (i) suspendre ou mettre fin à votre accès à Récompenses ; (ii) vous suspendre de la Plateforme ; (iii) résilier le Contrat de services ; et/ou (iv) prendre toute autre mesure que Deliveroo juge raisonnable dans les circonstances.

Utilisation des Récompenses : Vous devez agir de bonne foi, suivre les bonnes pratiques de l'industrie et vous conformer aux politiques de Deliveroo relatives aux Récompenses.  Vous ne devez pas faire ou omettre de faire quoi que ce soit lors de l'utilisation des Récompenses qui soit susceptible de porter préjudice aux activités, à la réputation, aux partenaires ou aux clients de Deliveroo. Votre utilisation de toute Récompense doit être conforme à toutes les lois applicables (telles qu’elles pourraient être amenées à évoluer) aux Récompenses. Toute utilisation abusive ou trompeuse de Récompenses, par exemple l'augmentation de vos prix avant l'activation de Récompenses, peut entraîner votre suspension de Récompenses et/ou de la Plateforme Deliveroo. 

Frais et facturation :  Vous êtes responsable du coût de tout crédit de Récompenses accordé aux clients. Le crédit de Récompenses sera déduit des montants qui vous sont dus en vertu de votre Contrat de services et apparaîtra comme un ajustement sur votre facture. Vous recevrez un rapport sur les performances de la fonction Récompenses pour chaque mois au cours de la première semaine du mois suivant. 

Disponibilité et performance : Deliveroo ne donne aucune garantie ou déclaration concernant la disponibilité ou l'efficacité des Récompenses. Les Récompenses sont fournies " en l'état " et " selon la disponibilité " et toutes les conditions, garanties et autres termes explicites et implicites concernant la disponibilité ou la performance des Récompenses sont exclus dans la mesure où la loi le permet. 

Responsabilité des Récompenses : Vous êtes responsable de tous les crédits de Récompenses accordés aux clients. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les Récompenses est exclue.  

Nos droits :  Tout droit de propriété intellectuelle portant sur ou relatif aux Récompenses est, et continuera d'être, la propriété de Deliveroo. À l'exception des droits qui vous seraient accordés dans les présentes Conditions, nous ne vous accordons aucun droit de propriété intellectuelle.