Termes et conditions

Calendrier de paiement - Changement contractuel

Dernière mise à jour des termes et conditions: 11 août 2020

Nous faisons référence au(x) contrat(s) conclus entre nous relatifs à la fourniture par nous de Services Core, de Services Marketplace+, de Services Click & Collect et/ou de Services Editions (aux fins du présent Avenant uniquement, les "Contrats" et les "Services", respectivement). Conformément aux stipulations du Contrat qui nous permettent d'apporter des modifications qui n'affectent pas substantiellement les Services, nous modifions les Contrats afin de changer les conditions de paiement de sorte que vous soyez payé approximativement sur une base hebdomadaire. Pour plus d’informations sur la mise en oeuvre de ce changement, veuillez consulter cet article de la page Aide.

 

Cet avenant définit la base sur laquelle sont calculés les Frais des Services Core, les Frais des Services Marketplace+, les Frais des Services Click & Collect et/ou les Frais des Services Editions (aux fins de cet avenant uniquement, les "Frais") ainsi que le Montant des Éléments de Menu et les Paiements des Restaurants.

 

À partir du 1er septembre 2020, et sous réserve des périodes de transition qui vous ont été notifiées :

 

(a)   Les clauses pertinentes concernant le calendrier de paiement des Frais sont réputées remplacées par les clauses suivantes

(b)   Les Frais prévus dans votre Contrat seront calculés chaque semaine le Jour de Calcul en se référant à des périodes consécutives d'environ 7 jours se terminant le dimanche précédant immédiatement ce Jour de Calcul (ou, pendant la première de ces périodes, la période à partir du début du Contrat  se terminant le dimanche précédant immédiatement ce Jour de Calcul) (chacune, une "Période")

(c)   Un jour est considéré comme commençant à 00:00 heure UTC et se terminant à 23:59 heure UTC ;

(d)   Dans les 2 Jours Ouvrables suivant le Jour de Calcul, Deliveroo devra :

                    (i)     vous envoyer ou mettre à votre disposition un relevé récapitulant les Éléments de Menu commandés auprès de vous pendant la Période concernée (le "Montant des Éléments de Menu")

                   (ii)     vous envoyer ou mettre à votre disposition un relevé récapitulant le montant correspondant qui vous est dû, à savoir le montant des Éléments de Menu moins les Frais applicables dans le cadre du Contrat (le "Paiement du Restaurant" ou le "Paiement du Partenaire" selon le cas) ; et

                  (iii)     autoriser le transfert du Paiement du Restaurant ou du Paiement du Partenaire (selon le cas) vers vous par virement bancaire électronique sur un compte bancaire dans le territoire que vous avez désigné.

 

Nonobstant ce qui précède, Deliveroo peut mettre à disposition, et vous pouvez choisir d’appliquer, des options alternatives pour la Période ou le moment du Paiement du Restaurant ou du Paiement du Partenaire (selon le cas). En cas de conflit entre les stipulations de ces options alternatives et les présentes conditions, les stipulations de ces options alternatives prévaudront.

"Jour de calcul" signifie le jour standard de Deliveroo applicable au cours duquel Deliveroo calcule les paiements aux restaurants et partenaires sur le Territoire.

À l'exception des stipulations ci-dessus, vos Contrats avec nous restent pleinement en vigueur. En cas de conflit ou d'incohérence directe entre les conditions ci-dessus et vos Contrats, les stipulations ci-dessus prévaudront.

Menu Manager

14 septembre 2020

Les présentes conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après “Conditions”) s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de Menu Manager, et s’ajoutent à tout contrat relatif à votre utilisation de la plateforme (le “Contrat”) conclu avec Deliveroo France SAS (RCS Paris n° 810 365 817 - ci-après “Deliveroo” ou “Nous”). En cliquant sur "Accepter", vous acceptez d'utiliser Menu Manager conformément aux présentes Conditions. 

Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications aux présentes Conditions, c’est pourquoi nous vous invitons à les consulter de manière régulière sur https://restaurants.deliveroo.com/fr-fr/terms. Nous nous efforcerons de vous informerons de tout changement important avant qu'il ne prenne effet. Si vous continuez d’utiliser Menu Manager après avoir été informé d'un changement, vous êtes réputé avoir accepté ce changement. Ces conditions sont également soumises à tout autre accord distinct conclu entre vous et Deliveroo et  relatif à votre accès et à votre utilisation de Menu Manager. 

Tout terme portant une majuscule mais non défini dans les présentes Conditions aura la signification qui lui est donnée aux termes du Contrat nous liant. Tout terme ayant une signification différente aux termes des présentes Conditions prévaudra, mais s’appliquera exclusivement à l’utilisation de vos menus et de Menu Manager. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez que nonobstant les termes du Contrat nous liant :

  • Deliveroo ne procèdera pas au lancement de vos sites et des articles de votre menu sur la plateforme Deliveroo - vous le ferez vous-même. 
  • Lorsque vous serez satisfait de votre menu, vous pourrez le publier sur la plateforme Deliveroo. 

Qu'est-ce que Menu Manager

Menu Manager vous permet de créer et/ou de modifier vos propres pages de menu sur la plateforme Deliveroo (www.deliveroo.fr et l'application mobile française). 

Menu Manager est une nouvelle fonctionnalité - nous l'avons testée, mais elle est toujours en cours de développement et d'amélioration. Dès lors, Menu Manager est susceptible de changer de temps en temps. Nous pouvons suspendre ou retirer certaines de ses fonctionnalités ou caractéristiques. Le cas échéant, nous essaierons de vous le signaler. 

Utilisation de Menu Manager

Deliveroo a lancé Menu Manager pour ses restaurants et partenaires français. Vous pouvez utiliser Menu Manager en utilisant vos identifiants Restaurant Hub. Si votre restaurant bénéficie d’une intégration du menu via l’API, vous ne pourrez pas utiliser Menu Manager. 

En utilisant Menu Manager, vous reconnaissez que vous modifierez les informations communiquées aux consommateurs sur les articles de votre menu. Les mises à jour de vos menus seront accessibles par les consommateurs sur la plateforme Deliveroo peu après avoir "publié" vos modifications. Vérifiez attentivement vos modifications de menu avant de les publier !

Vous êtes responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité avec la législation applicable (en particulier celle relative à l’information aux consommateurs) de toutes les informations que vous, ou vos employés, agents ou représentants, saisissez sur les Articles du Menu afin de les publier sur la Plateforme - nous ne sommes responsables ni de votre utilisation de Menu Manager ni du contenu que vous téléchargez en l'utilisant. 

Votre utilisation de Menu Manager est soumise au respect des présentes Conditions. En cas de non-respect des présentes Conditions, ou de toute autre condition convenue entre vous et Deliveroo concernant votre accès et votre utilisation de Menu Manager, nous pourrons suspendre votre accès à Menu Manager sans notification préalable.

Garantir des menus de haute qualité

Nous avons préparé ce guide, qui pourra vous être utile pour composer votre menu. Il contient quelques conseils et astuces qui ont fait leurs preuves auprès de nos clients. 

Votre menu (ce incluant toute image et description des articles des menu) doit :  

  • être clair, précis, complet et ne comporter aucune erreur ;
  • contenir votre propre contenu ou un contenu pour lequel vous disposez d’une licence d’utilisation d’un tiers qui vous autorise à nous accorder les droits énoncés ci-dessous. Le contenu que vous téléchargez ne doit enfreindre aucun droit exclusif de tiers ;
  • satisfaire à toutes les exigences du Contrat nous liant ; 
  • respecter toutes les exigences légales et réglementaires applicables ;
  • inclure uniquement les produits dont nous autorisons l’offre sur la Plateforme Deliveroo en France, conformément aux exigences spécifiques que nous vous communiquons lorsqu'une restriction s'applique (ex. : âge minimum). 

Si l’une des informations mises en ligne sur la plateforme Deliveroo à l'aide de Menu Manager apparaît non conforme aux présentes Conditions ou est offensante, illégale, immorale ou inappropriée de quelque manière que ce soit, nous pourrons immédiatement supprimer ladite information ou la page de menu concernée sans notification préalable. 

Si un menu n'est pas conforme aux présentes Conditions ou au Contrat nous liant, nous pourrons vous demander de procéder à des modifications supplémentaires et/ou nous pourrons suspendre votre site concerné de la plateforme Deliveroo (en fonction de la nature du problème). Nous nous réservons le droit de modifier les articles du menu pour les afficher sur la plateforme Deliveroo. 

Conditions supplémentaires pour les non-restaurants

Si vous n'êtes pas un restaurant, il existe certains cas dans lesquels vous devrez informer votre chargé de compte Deliveroo avant d'effectuer un changement. Vous devez notamment informer votre chargé de compte, et attendre son autorisation avant toute modification dans Menu Manager, dans les cas suivants :

  1. ajout de nouveaux produits au menu dans une catégorie de produits que vous ne proposez pas encore sur la plateforme (par exemple : fruits et légumes, produits d'hygiène ou boissons alcooliques). 
  2. modification (hors modification du prix de vente ou modification non substantielle de la description) d'un produit du menu soumis à un âge minimum ou dont la vente est réglementée (y compris les médicaments).

Si vous ne respectez pas cette procédure et n'obtenez pas l'autorisation d'apporter des modifications dans Menu Manager, nous nous réservons le droit de supprimer les produits du menu concernés et de suspendre votre accès à la plateforme Deliveroo.

Droits que vous nous accordez

En utilisant Menu Manager, vous nous autorisez à utiliser et à publier les informations et le contenu que vous soumettez, y compris tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, sur la Plateforme Deliveroo et dans la mesure du nécessaire pour nous permettre de fournir les Services dans le cadre du Contrat nous liant. Si un tiers détient des droits sur les informations ou le contenu que vous téléchargez dans Menu Manager, vous devez obtenir son autorisation avant tout téléchargement. 

Conditions légales

Menu Manager et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont détenus par Deliveroo ou par l'une des sociétés qui lui est affiliée. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. 

Nous pouvons collecter des données relatives à votre utilisation de Menu Manager. En utilisant Menu Manager, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces données par Deliveroo. Nous pouvons utiliser ces données à des fins diverses, y compris pour améliorer, maintenir, protéger et développer nos produits, et pour vous fournir les Services.

MENU MANAGER EST MIS À DISPOSITION "EN L'ÉTAT". NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE CORRIGER LES ERREURS OU LES EFFETS DES ERREURS (Y COMPRIS LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES PERDUES) OU DE FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE. NOUS EXCLUONS TOUTE NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOTRE RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR LA PERTES DE PROFITS, REVENUS OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS À MENU MANAGER OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Toute modification ou renonciation aux Présentes conditions doit être faite par écrit. Un retard dans l'application des présentes Conditions ne vaudra aucunement renonciation auxdites Conditions. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront en vigueur. Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront les seules compétentes pour connaître de tout litige relatif ou en lien avec les présentes Conditions. 

Nous contacter

Pour toute question sur Menu Manager, contactez restaurants@deliveroo.fr. Vous pouvez également trouver les réponses à vos questions ici.